J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01324

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Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0400073A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 décembre 2003, M. Dominique Fourré est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 5 mai 2003.